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Gouvernance IA — AI Act & RGPD

Mettez votre usage de l'IA en règle, sans y passer vos nuits

L'AI Act s'applique par étapes depuis 2025 et le RGPD s'applique déjà à chaque outil d'IA qui touche des données personnelles. L'audit Gouvernance IA vous dit exactement où vous en êtes — et quoi faire, dans quel ordre.

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D'abord, « Suis-je en règle ? » — diagnostic gratuit (5 min)

Pour qui

PME et organismes de formation qui utilisent l'IA sans cadre formalisé

Vos équipes utilisent déjà ChatGPT, Copilot ou des fonctions IA intégrées à vos logiciels — souvent sans cartographie, sans règle écrite, sans registre à jour. C'est exactement le point de départ de l'audit.

Pas sûr que ce soit le bon moment ? Le diagnostic « Suis-je en règle ? » vous donne un premier score en 5 minutes.

Format

À distance partout en France : questionnaires structurés, échanges en visio et revue documentaire. La restitution finale se fait en visio avec vos dirigeants. Basé à Annecy — déplacement possible en Haute-Savoie uniquement.

Le cadre

Deux textes, une seule mise en ordre

L'audit s'appuie sur les textes officiels — règlement (UE) 2024/1689, modifié par le règlement (UE) 2026/1744 du 8 juillet 2026, dit Omnibus numérique, et sur les recommandations de la CNIL sur l'IA — pas sur des impressions.

AI Act — règlement (UE) 2024/1689

Modifié par le règlement (UE) 2026/1744 du 8 juillet 2026, dit Omnibus numérique

  • Littératie IA des équipes (article 4) : des mesures pour favoriser la maîtrise de l'IA, avec une trace des actions menées.
  • Classification de vos systèmes par niveau de risque — la plupart des usages courants sont à risque limité, certains (recrutement, notation) sont « haut risque », avec des obligations reportées au 2 décembre 2027.
  • Transparence : informer lorsqu'une personne interagit avec une IA ou qu'un contenu est généré.

RGPD — déjà applicable

  • Registre des traitements : chaque usage d'IA sur des données personnelles y figure.
  • Information des personnes et exercice des droits.
  • Encadrement des sous-traitants IA : DPA, hébergement, réutilisation de vos données.

Organisation — la preuve que ça tient

  • Un référent identifié et une règle d'usage écrite, opposables en interne.
  • Une veille simple pour suivre les échéances du règlement sans y consacrer vos soirées.
  • Des documents à produire en cas de contrôle ou de question client.

L'audit

Audit Gouvernance IA

Sur devis

Pour une organisation de taille petite ou moyenne. Périmètre confirmé au cadrage, devis sous 48 h ouvrées.

Rapport de synthèse

Organisation exemple

Données fictives

Score par catégorie

AI Act72 / 100
RGPD58 / 100
Organisation41 / 100

Plan d'action priorisé

Extrait
  1. Usages IA recensés dans un inventaireconforme
  2. Règle d'usage interne à compléterà renforcer
  3. Registre des traitements à mettre à jourà corriger

Cartographie des systèmes d'IA

Inventaire complet de vos usages — outils déclarés, fonctions IA intégrées à vos logiciels, usages individuels — classés par niveau de risque au sens de l'AI Act.

Registre et information des personnes

Vérification que chaque traitement lié à l'IA figure au registre RGPD, que les mentions d'information sont à jour et que les droits des personnes sont couverts.

Analyse d'écarts AI Act + RGPD

Pour chaque point : conforme, à renforcer ou à corriger — avec la référence au texte correspondant.

Rapport écrit et plan d'action priorisé

Un document clair : les écarts, les actions, l'ordre de priorité et les modèles utiles (règle d'usage interne, mentions d'information, clause fournisseur).

Restitution dirigeants — 1 h en visio

Une heure avec vos dirigeants pour présenter le rapport, arbitrer les priorités et repartir avec un support de sensibilisation pour les équipes.

L'audit Gouvernance IA est un audit de mise en conformité opérationnelle : il identifie les écarts et priorise les actions, mais ne constitue ni un avis juridique ni une certification. Pour une analyse juridique approfondie, nous vous orientons vers un avocat spécialisé.

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Une question d'abord ? Écrivez-moi — réponse sous 48 h ouvrées.

Questions fréquentes

Vos questions sur l'audit

Que contient l'audit Gouvernance IA ?
La cartographie de vos systèmes d'IA, la vérification du registre des traitements, l'analyse d'écarts AI Act et RGPD, un rapport écrit avec un plan d'action priorisé, puis une restitution d'une heure en visio avec vos dirigeants.
Combien coûte l'audit ?
Sur devis pour une organisation de taille petite ou moyenne. Le périmètre exact est confirmé lors d'un échange gratuit de 20 minutes, suivi d'un devis sous 48 heures ouvrées.
L'audit est-il un avis juridique ?
Non. C'est un audit de mise en conformité opérationnelle : il identifie les écarts et priorise les actions. Pour une analyse juridique, nous vous orientons vers un avocat spécialisé.
Faut-il préparer quelque chose avant l'audit ?
La liste de vos outils numériques et, si elle existe, votre registre des traitements. Le diagnostic gratuit « Suis-je en règle ? » constitue une bonne préparation : ses résultats servent de point de départ au cadrage.

Commençons par 20 minutes

Un cadrage gratuit pour cerner votre contexte et confirmer le périmètre — suivi d'un devis sous 48 h ouvrées.

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Ou faites d'abord « Suis-je en règle ? » (gratuit, 5 min)